Objet

lepopart.fr est un site appartenant à la société La Diva SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe :
6-8 PLACE DE LA LIBERATION 21000 Dijon – France

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Diva et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et DOM TOM (à l’exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).

Produits

Les produits commercialisés par lepopart.com sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
Le client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de lepopart.fr ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente. Tous les produits proposés par lepopart.fr à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez le fabricant. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, lepopart.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Si toutefois l’article proposé en remplacement ne correspondait pas à vos attentes nous nous engageons à reprendre votre article sans frais dans les 15 jours à compter de la réception.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par lepopart.fr s’entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), T.V.A. à 20 % comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire. Les prix de comparaison intitulés « lancé à » correspondent à un prix de référence pratiqué par notre société lors du lancement du produit sur le marché et vendu sur facture à ce prix de référence.

Éco-participation

Depuis le 15 novembre 2006 la réglementation relative aux Déchets des Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) a été mise en place en France, dans le cadre d’une Directive Européenne. Des Éco-organismes, agréés par l’État, prennent en charge l’organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.

Quelles sont les implications pour le consommateur ?

  • La création d’une éco-participation, sur tout appareil neuf commercialisé en France à dater du 15 novembre 2006 ;
  • La reprise gratuite de votre ancien appareil (à raison d’un appareil repris pour un appareil équivalent acheté) déposé à notre centre logistique de Champigny-sur-Marne.

L’éco-participation en détail
Son montant dépend de chaque appareil. Il varie de quelques centimes à 13 € et est indiqué sur votre facture. Cette taxe est collectée par un éco-organisme agréé par l’État qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE. Vous pouvez consulter le barème des éco-participations sur le site Eco-systèmes.

Rémunération pour copie privée

Le code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit que toute reproduction d’une oeuvre est subordonnée à l’autorisation préalable de l’auteur et/ou des titulaires de droits voisins (artistes-interprètes, producteurs). La loi a toutefois assorti ce droit de reproduction d’exceptions dont l’exception dite «de copie privée» qui accorde à l’acquéreur d’une oeuvre la faculté de la copier sur un support d’enregistrement pour son usage personnel. La rémunération pour copie privée est collectée par la société Copie France auprès des fabricants de supports d’enregistrement vierges. La rémunération pour copie privée contribue au dynamisme culturel et au développement de l’activité créatrice en France; 25% des montants perçus au titre de la rémunération sont dédiés à des actions d’intérêt culturel.
Pour en savoir plus, téléchargez la notice officielle (pdf) ou consultez le site Internet copiefrance.fr.

A noter que certains usages professionnels sont exonérés ou peuvent bénéficier d’un remboursement. Cliquez ici pour en savoir plus.

Traitement des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement habituel du site lepopart.fr, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici : nous n’enregistrons pas d’information à votre insu. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes :

  • Nom et prénom, titre, date de naissance, pseudonyme.
  • Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays.
  • Numéros de téléphone fixe et mobile.
  • Avis, questions et réponses publiées sur le site.
  • Paniers remplis, devis reçus et commandes effectuées.
  • Échanges téléphoniques et mail avec le service client.

En effet, ces données sont nécessaires pour :

  • Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et le terrorisme, en s’assurant de l’identité et de l’adresse des personnes.
  • Expédier les produits lorsque l’achat se fait en ligne.
  • Permettre à nos conseillers de clientèle de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d’achats et de devis.
  • Effectuer le suivi des garanties légales et extensions de garantie 5 ans.

lepopart.fr stocke ces données uniquement sur des serveurs achetés ou loués par ses soins. Ces serveurs sont hébergés auprès de nos partenaires d’hébergement, Alterway (France), Gandi (France) et Amazon Web Services (Zone de Francfort, Allemagne). Aucune donnée n’est stockée hors de l’Union Européenne.
Les données d’activité du compte (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement.
Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce).
Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.
Ces données peuvent occasionnellement être envoyées, uniquement pour un traitement demandé en temps réel par Son-Vidéo, à deux partenaires : Sendy et FIA-NET.

Sendy

Sendy Hosting (société Accompan.E) est sous-traitant pour l’envoi de newsletters aux personnes ayant accepté ces envois. Les emails envoyés contiennent un lien de désabonnement, la liste des abonnés étant géré sur le logiciel en mode SAAS fourni par Sendy Hosting.

FIA-NET

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et lepopart.fr sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Mise en oeuvre de vos droits

Conformément à la loi « informatique et liberté » N° 78·17 du 16 janvier 1978, ainsi qu’au règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 26 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous avez en outre la possibilité à tout moment de retirer votre consentement à la conservation de vos données personnelles.

Pour les données gérées par FIA-NET : en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
Pour les données gérées par lepopart.fr : vous pouvez faire valoir vos droits à la communication, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en écrivant à l’adresse email suivante : rgpd@lepopart.fr ;

Veuillez s’il vous plaît nous faire parvenir toutes les informations suivantes afin de nous permettre de traiter votre demande :

  • Nom, Prénom.
  • Adresse email utilisée sur notre site (doit être celle depuis laquelle votre email est envoyé, pour justifier que vous êtes le titulaire du compte).
  • Action demandée : information sur les données personnelles; modification de données ; suppression de données.

Nous répondrons à votre demande dans le délai fixé par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Paiement

La livraison des produits commandés par les clients consommateurs est conditionnée au paiement du prix des produits. Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable avant expédition :

  • Par carte bancaire portant l’un des sigles suivants, en ligne : CB, VISA, Eurocard, Mastercard, American Express, dans la limite de 5000 €. Au delà, le paiement se fera par virement ;
  • Par carte Aurore Cetelem ;
  • Par virement bancaire ;
  • Par carte cadeau lepopart.fr;

Les moyens suivants peuvent être utilisés pour effectuer le paiement par carte bancaire :

  • En ligne au moyen du site de transaction par carte bancaire
  • Par téléphone avec notre Service Clientèle joignable au 0 38 04 19 223 .
  • Sur place dans notre établissement

Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande en commentaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par lepopart.fr et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les virements auront effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.

Un acompte sera demandé pour l’achat d’un objet dépassant 1000 € lampe ou d’un objet sur-mesure.

Livraison

lepopart.fr s’engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits et met à votre disposition à titre indicatif, un délai de livraison moyen. Jusqu’à expédition effective du ou des produit, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées. La livraison s’effectue par les transporteurs de lepopart.fr en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse. lepopart.fr se réserve le droit d’adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination d’un pays hors France, Belgique ou Luxembourg. Elle s’effectue à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. Les livraisons s’entendent toujours livraison au rez-de-chaussée devant le domicile. Les livraisons en étage font l’objet d’une facturation à part sur demande explicite. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement.
Les livraisons à destination des pays hors UE et Dom-Tom sont soumis à une taxation locale pouvant donner lieu au règlement de droits et taxes d’importation. Ces droits et taxes d’importation ne sont pas inclus dans nos tarifs.

À la réception des colis, vous devez impérativement :

  • vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées,
  • vérifier le bon état général de/des produits et pas uniquement de l’emballage.

En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer une mention claire et précise des dégâts sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature.
Il est impératif de préciser le produit concerné ainsi que l’emplacement de la dégradation sur le produit.

Par exemple :

  1. « Choc sur un des angles de l’enceinte » pour une enceinte ;
  2. « Vitre cassée » pour un meuble ;
  3. « manche fendue »  pour une guitare ;

Émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 72 heures à compter de la livraison, par lettre recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à La Diva également. Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d’attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le bon de livraison du transporteur : le chauffeur ayant refusé d’attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l’état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus.

Attention :
La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable et non reconnue comme telle.
Toutes livraisons acceptées sans réserves sont considérées comme reçues en bon état de livraison.
Dans ce cas aucune réclamation ne sera  possible auprès du transporteur ou de La Diva. En cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de passage. Dés lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation de/ des colis. Si la livraison s’effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l’absence de réserves est sous la responsabilité du client.

Dans le cas de la livraison par COLISSIMO (la Poste), en cas d’absence  le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d’un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.

Les informations permettant de notifier et prendre rendez-vous avec le destinataire (email et numéro de téléphone portable) seront fournies par le client dans le cadre des échanges informatiques. Il est rappelé que l’exhaustivité de données de contact du destinataire (email et sms) est indispensable pour assurer la prestation de notification et/ou le cas échéant, prise de rendez-vous. La Poste n’est pas responsable des conséquences de toute nature résultant d’informations incomplètes ou erronées.

Médiation

En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable. Pour toute réclamation, le client peut contacter la direction du la Diva selon les modalités suivantes :

Par courriel : contact@lepopart.fr
Par téléphone au : 03 80 41 92 23
Par courrier : Le POP ART – Service Réclamation – 6-8 place de la Libération 21000 Dijon

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, lepopart.fr sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’enregistrement de l’annulation de la commande ou au plus tard dans les 10 jours qui suivent la réception de votre commande en retour dans nos services. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de transport pour le retour restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel. Consultez le montant des frais de transport par Colissimo.
Pour des raisons de sécurité due à la nature même du produit (volume ou valeur), un produit initialement envoyé par un transporteur devra faire l’objet d’un retour par un transporteur proposant une prestation équivalente. Consultez le montant des frais de transport par Fedex.
Cette demande de retour peut être faite soit par Internet via votre suivi de commande dans la rubrique «mes retours», soit par téléphone via le service de rappel automatique. Les produits exclus du droit de rétractation sont les produits dit « sur-mesure » ou les pièces détachées qui ne sont ni échangeables ni remboursables (câble monté, toile au mètre, etc.) et les réservations pour les concerts.
Dans le cas de moyens supplémentaires demandés par le client pour la livraison, lepopart.fr remboursera une livraison au tarif standard.
Comme la loi l’autorise, lepopart.fr se réserve le droit d’appliquer une décote si l’article en retour a été utilisé au delà d’une utilisation normale d’essai de la marchandise.

Réserve de propriété

lepopart.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.

Responsabilité

lepopart.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un dysfonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de lepopart.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de lepopart.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de lepopart.fr en envoyant une demande à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email :

Le POP ART
6-8 Place de la libération
21000 Dijon- France